Conditions Générales de Vente

BS DIFFUSION - AOÛT 2020

SAS BS DIFFUSION au capital de 200€
Siège social : 25 Avenue Guy Drut - 66140 Canet En Roussillon - France
RCS Perpignan 88146462200011
(« le Vendeur »)
TVA : FR54881464622

1 – Champ d'application

Toute commande implique l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être remplacée comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société BS-DIFFUSION et le Client ce qui induit l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2 - Documents contractuels

Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

3 – Commandes – Formation du contrat

Dans le cas d'une commande effectuée sur le site internet, le Client ne peut valider sa commande qu'après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s'engage alors à respecter les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (KBIS, CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...). En cas de non présentation des dites pièces, le vendeur pourra être amené à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4 - Prix

Les prix indiqués sur ce site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du Client.

Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu : "Frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'œuvre)", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectuée.

Pour un achat B2B avec facturation sans TVA, veuillez nous contacter avant de passer la commande.

5 - Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires, soit par Paypal. Lors d'un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu'après confirmation du paiement. 

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir le droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du vendeur. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Garantie

Les produits vendus sur le site bl-diffusion.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la choisie vendue.

La garantie s'applique aux produits suivants :

1. Diffuseurs
2. Accessoires diffuseurs

La garantie ne s'applique pas aux produits suivants :

1. Échantillons ou produits promotionnels.
2. Produits achetés autre part que sur le site www.olfact-air.fr

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de un (1) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de prise en charge par l'article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.

Le consommateur est rendu de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ; Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur ; La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente Conformément à l'article 1644 du code civil.

Nous vous incitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email jl.odorisons@gmail.com , avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou s'il est le fruit de votre utilisation.

Que ferions-nous si un produit est défectueux ?

Bs-diffusion remplace le produit par un produit neuf du même modèle, sans frais pour l'acheteur.

Combien de temps dure cette garantie ?

Cette garantie dure un (1) ans à partir de la date de livraison. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat.

Qu'est-ce-qui n'est pas couvert par cette garantie ?

Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultants de :  

1. Chutes,
2. Installations notées,
3. Modifications intentionnelles du produit,
4. Produits vendus par un vendeur non autorisé,
5. Produits non fabriqués par Bs-diffusion (contrefaçon, etc.),
6. Vol ou perte du produit,
7. Utilisation anormale du produit.

Comment profiter de cette garantie ?

Pour obtenir ce qui vous est du sous notre garantie, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email jl.odorisons@gmail.com avant tout autre choisi. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimum afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et que nous puissions déterminer la meilleure solution. Nous n'acceptons pas les retours non annoncés de produits endommagés.

8 - Programme de remplacement

Grâce à son programme de remplacement, Bs-diffusion vous permet de remplacer vos produits endommagés durant leur utilisation.

Ce programme de remplacement s'applique aux produits suivants :

1. Diffuseurs
2. Accessoires diffuseurs

Que couvre ce programme de remplacement ?

Ce programme couvre les dommages non intentionnels lors d'un usage normal du produit pour la durée de vie du produit. Voici une liste non exhaustive de causes potentielles :

1. Chutes,
2. Usage quotidien normal,

Pendant la durée de vie du produit, Bs-diffusion se réserve le droit de remplacer un produit endommagé en utilisation normale, au prix de frais de ports et de frais de remplacement, ou à un prix réduit selon la situation. Veuillez noter que ce programme est non transférable et ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine du produit.

Que férons-nous ?

Pour les produits concernés par ce programme, Bs-diffusion se réserve le droit de remplacer le produit à un prix réduit ou pour frais de port et de remplacement.

Que ne férons-nous pas ?

Bs-diffusion n'offrira pas de produit différent, n'offrira pas les frais de port, ni ne proposera de remboursement pour un produit déjà endommagé.

Combien de temps ce programme est-il valable ?

Ce programme commence le jour de la réception du produit jusqu'au jour ou nous en arrêtons la production. Un produit de remplacement est lui aussi couvert par ce programme. Cependant un produit déjà remplacé n'est pas couvert.

Qu'est-ce que ce programme ne couvre pas ?

Ce programme ne couvre pas les produits endommagés par une des raisons suivantes :

1. Modifications intentionnelles du produit,
2. Produit vendu par une source non autorisée,
3. Produit non fabriqué par Bs-diffusion ,
4. Utilisation anormale du produit,
5. Vol ou perte du produit.

Comment profiter de ce programme ?

Pour profiter de ce programme, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email jl.odorisons@gmail.com avant tout autre choisi. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimums afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et que nous puissions déterminer la meilleure solution.

Bs-diffusion se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité envers vous ou autres tierces personnes, de modifier, suspendre, ou annuler les termes de ce programme.

9 - Retours & Echanges

Si le produit n'a pas été acheté sur le site Bs-diffusion , le Client devra contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de quatorze (14) jours requis à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, à fin d'échange ou de remboursement. Et conformément aux dispositions de l'article L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur : 

• Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
• Le produit doit être dans son emballage d'origine.
• Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• Par email aux adresses suivantes odorisons@gmail.com ;
• Par formulaire de rétractation (disponible en annexe 1) à l'adresse BS DIFFUSION - 25 avenue Guy Drut – 66140 Canet En Roussillon - France
• Sur tout autre support notifié à l'attention du Vendeur dénué d'ambiguïté annonçant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.

Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.

Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner en parfait état les biens n'ayant pas donné satisfaction.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de retour partiel, les réductions automatiques pourraient être déduites du prix remboursé

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation.

Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais pour ce dernier.

Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu raison de leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.

Afin de faciliter cette procédure, nous vous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom/prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions pas attribuer l'identifiant.

Veuillez noter que nous n'acceptons aucune annulation / retour ni échange de produits personnalisés pour lesquels le design a été spécialement créé pour le Client (impression d'un nom ou initiales du Client, marquage premium, etc). Soyez sur(e) de vérifier le design choisi ainsi que la couleur et l'appareil choisi. En cas d'erreur, nous ne pourrons pas offrir de remboursement une fois le produit imprimé / envoyé.

10 - Délai & Transport

Une fois votre commande passée, Bs-diffusion s'engage à l'envoyer sous un délai de 5 jours ouvrés sous réserve de stock disponible. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc). 

Pour la France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour ou la commande a été dépassée. Passé ce délai, vous pourrez nous demander un remboursement. Ceci ne s'applique pas aux commandes contenant un produit en cours de pré-commande (indiqué sur le site avant de passer la commande). Dans le cas d'une commande contenant un produit en pré-commande, si la commande n'a pas encore été envoyée, vous pouvez demander un remboursement à tout moment. Dans le cas contraire, le délai maximum de livraison est également de 30 jours à compter de la date d'envoi.

Nous envoyons les commandes du Lundi au Vendredi. Les commandes passées le Samedi, Dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock, Bs-diffusion s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais à remettre la commande.

Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant la signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves exprimées sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous réservons le client au signaleur à celui-ci.

En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée. 

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client. 

Toutes les commandes passées sur olfact-air.fr s'appliquent un numéro de suivi sous quelques jours (délais plus longs pour les commandes contenant un produit personnalisé ou customisé).

Les délais ci-dessous sont strictement à mais informatifs et Bs-diffusion ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

Envoi en lettre suivie sans signature / Standard Post (délais résultants) :

France Métropolitaine	1 à 5 jours ouvrés (LaPoste)
Europe occidentale (Belgique, Suisse, Espagne, etc.)	3 à 10 jours ouvrés (LaPoste)
DOM-TOM	10 à 30 jours ouverts. (LaPoste ou Taïwan Post)

Si vous choisissez l'option Lettre suivie sans signature ou Standard Post et que La Poste confirme la livraison du colis, Bs-diffusion se dédouane de toute responsabilité et ne saurait rembourser les produits, ni les renvoyer sans frais.

DHL Express :

DHL Express est disponible pour la plupart des destinations en Europe Continentale. La livraison s'effectuera  sous 1 à 3 jours ouvrés . Les délais de livraisons de DHL Express ne commencent qu'une fois que le produit est bien arrivé en France.

La livraison se déroule du lundi au vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.

Colissimo (France métropolitaine)

La livraison est assurée par Colissimo en France métropolitaine et prend entre 1 à 4 jours ouvrés après envoi. Une signature est requise lors de la livraison. Dans le cas d'une coque personnalisée, nous avons besoin de 2 à 6 jours afin de faire parvenir la coque à notre centre d'envoi en France.

La livraison se déroule du lundi au vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.

DHL avec signature (Europe sauf France) :

La livraison est assurée par DHL partout en Europe (sauf exception) et prend entre 2 à 3 jours ouvrés après envoi en France métropolitaine. Une signature est requise lors de la livraison

La livraison se déroule du lundi au vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.

Retard de livraison

Si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la commande, et si ce dépassement n'est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en nous contactant par email aux adresses suivantes jl.odorisons@gmail.com

Les sommes fournies par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Si le Client le souhaite, le Vendeur pourra renvoyer le colis sans frais au lieu d'effectuer le remboursement.

Le client dispose d'un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

12 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n'est réputé acquis qu'après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.

13 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.

14 - Tribunal compétent et médiation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour les clients professionnels à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Perpignan - France. Pour les clients/consommateurs personne physique, il sera fait application des règles posées par le code de procédure civile. 

Pour les clients consommateurs à défaut de résolution amiable, le client pourra recourir à une médiation conventionnelle. Ce recours est gratuit, confidentiel et facultatif conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez contacter MEDICYS par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=adcf9fca-83f8-423a-b038-c48d10b199ca ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

15 - Service clientèle

Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : jl.odorisons@gmail.com

16 – Données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l'adresse figurant en tête des présentes, d'un droit de modification, de rectification, de retrait et d'opposition s'agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
Lorsque le client transfère des données personnelles à Bs-diffusion , il accepte que Bs-diffusion les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas Bs-diffusion ne transfèrera ses données à des fins commerciales.

18 - Plongeurs

Au cas où l'une des clauses quelconques des présentes serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause serait modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour toutes les présentes conditions générales de vente. 

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À l'attention de BS DIFFUSION, 25 avenue Guy Drut - 66140 Canet En Roussillon - France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………

Reçu le : …………………………………………………..

Nom du client : ………………………………………..

Adresse du client : ……………………………………………..

Signature du client : ………………………………….

Date : ……………………………………